Conditions générales IA sentiment marché Suisse

Conditions générales d’utilisation

Tout le monde croit que lire les conditions suffit ? Pourtant, chaque mot compte. Ce document détaille vos droits, devoirs et les règles d’utilisation du service IA de cartographie du sentiment sur réseaux sociaux, sous cadre légal suisse.

30 août 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. L’accès ou l’utilisation du service implique votre accord sans réserve avec l’ensemble des clauses énoncées ci-dessous.

Définitions

Avant d’aller plus loin, clarifions les termes : ces définitions précisent le cadre d’utilisation et évitent toute ambiguïté sur la portée des présentes conditions.

« Service » désigne la plateforme d’analyse et de cartographie IA du sentiment sur les réseaux sociaux, exploitée par notre équipe depuis la Suisse.

« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant le service, quelles que soient sa localisation et sa finalité.

« Contenu » s’entend de toute donnée, information, analyse, ou résultat diffusé ou produit via le service, quelle qu’en soit la forme.

« Données personnelles » englobe toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur, conformément au droit suisse sur la protection des données. Le traitement de ces données est encadré par notre politique de confidentialité accessible sur le site.

Utilisation du service

L’accès au service est proposé sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans préavis.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables selon la législation suisse. L’utilisation par un mineur est strictement interdite sans autorisation parentale ou tutélaire.

Toute fausse déclaration concernant l’âge ou la capacité engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du service implique le respect des lois suisses, des présentes conditions, et l’adoption d’un comportement loyal et responsable à chaque étape.

•
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la conformité de son utilisation du service avec la législation suisse.
•
L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses identifiants, mots de passe et dispositifs d’accès au service.
•
En cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement notre équipe afin que des mesures correctives soient prises.
•
Toute utilisation du service engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur vis-à-vis des conséquences juridiques ou financières pouvant en découler.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement interdites afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité du service à la législation suisse.

•
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse.
•
Il est interdit d’extraire massivement les données, d’entraver le fonctionnement du site ou de tenter d’accéder à des zones non autorisées.
•
La diffusion de contenu malveillant, inexact, ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement prohibée.
•
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de collecte non autorisée de données personnelles expose l’utilisateur à des sanctions.
•
L’utilisation du service à des fins de prospection commerciale non autorisée, ou pour transmettre des messages non sollicités, est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, et outils disponibles sur le site restent la propriété exclusive de notre équipe ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié, partagé ou transmis par l’utilisateur via le service engage sa seule responsabilité. L’utilisateur s’assure de détenir les droits nécessaires sur les données transmises.

Gestion des contenus utilisateur

Notre équipe se réserve le droit de supprimer, modifier ou refuser tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions ou à la loi suisse.

Vie privée et données

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations, consultez la page dédiée.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissement

Ce service propose des analyses IA pour cartographier le sentiment du marché, sans prétendre offrir un conseil financier, une recommandation ou une garantie de résultat. Toute décision prise reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Mise en garde

L’analyse de sentiment présentée ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié ni une analyse personnalisée. Les résultats ne sont ni constants, ni prévisibles : prudence recommandée avant toute décision.

Limitation de responsabilité

Notre équipe ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service, ni de la fiabilité ou de l’exactitude des analyses produites.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation, perte ou dommage résultant d’un non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du service.

Résolution des litiges

En cas de conflit, notre équipe privilégie le dialogue pour trouver une solution amiable. Faute d’accord, un arbitrage ou une procédure judiciaire en Suisse pourra être engagé.

Arbitrage

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur en Suisse.

La procédure d’arbitrage ne limite en rien votre droit d’accéder aux tribunaux suisses compétents si la situation l’exige.

Plateforme ODR

En cas de litige concernant une prestation contractuelle, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, conformément aux règles applicables en Suisse.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute utilisation du site ou de ses services implique le respect des lois et réglementations applicables en Suisse.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions ou pour toute raison légitime. L’utilisateur peut également demander la résiliation de son compte à tout moment.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution de la législation ou du service. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et entre en vigueur dès sa publication.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide, les autres conserveront leur pleine force et effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre équipe concernant l’utilisation du service. Toute autre communication antérieure ou accord séparé est remplacé par ce document.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions générales ou à votre utilisation du service, notre équipe reste à votre écoute par e-mail, téléphone ou courrier postal.

Adresse e-mail: content@tirelaqua.world

Téléphone: +41 78 959 99 85

Adresse postale: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire Switzerland